Urbanisme : les 10 lois majeures qui ont influencé l’aménagement urbain

Le coefficient d’occupation des sols, supprimé en 2014, limitait la densité des constructions sur une parcelle, mais continue d’influencer certaines opérations par le biais de droits acquis ou de documents d’urbanisme transitoires. La loi SRU, adoptée en 2000, impose un …

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