L’article 716 du Code civil : l’interprétation et la pratique

En France, la découverte fortuite d’un trésor ne garantit jamais à son inventeur d’en devenir le seul propriétaire. La loi prévoit un partage strict, même si l’objet se trouvait sur un terrain privé ou appartenait déjà au découvreur. Les règles …

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