1 REGLEMENT DU JEU « LA ROUE DE NOEL Z » (Version site marchand)

1- ORGANISATION Le jeu est organisé par la société DIGITAL-STORES.COM, SAS au capital de 2.500.000 euros dont le siège social est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro SIREN 533 631 248 (la « Société organisatrice »). Le jeu est organisé sur la période du 3 décembre 2019 au 9 décembre 2019 inclus.

2- CONDITIONS D’ACCES AU JEU – QUI PEUT JOUER ? Le jeu est accessible à toute personne remplissant l’intégralité des critères suivants (le « Joueur ») :  Etre consommateur : Est consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;  Avoir la majorité légale. A la majorité légale, toute personne physique âgée de dix-huit ans accomplis ;  Disposer d’une adresse électronique (dite aussi adresse courriel ou adresse e-mail) ;  Consentir à communiquer des données à caractère personnel que sont son nom, ses prénoms et son adresse électronique. Pendant la durée du jeu, le Joueur autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de jouer. Pour le Joueur gagnant, la période de vérification est étendue jusqu’à la remise des lots. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. Toute inscription au jeu qui comprend des données personnelles erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidée et entraîne l’élimination du Joueur, que celui-ci soit gagnant ou non.

3- MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU – COMMENT JOUER ? Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu n’est ouvert que pendant la période fixée à l’article 1. Pour jouer, le Joueur doit se rendre sur le site https://www.z-eshop.com/fr-fr/. Le Joueur doit ensuite successivement : 1. Se connecter à la plateforme du jeu sur le site https://www.z-eshop.com/fr-fr/ ; 2. Cliquer sur le bouton « Je participe » lorsque la pop-in s’affiche ; 3. Prendre connaissance et accepter le présent règlement ; 4. Renseigner son nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale au sein des champs prévus à cet effet ; 5. Cliquer sur le bouton « Cliquer ici » pour faire tourner la roue interactive. A l’issue de la réalisation de l’ensemble des étapes susmentionnées, le résultat du jeu est fourni instantanément au Joueur. 2

4- DESIGNATION DES GAGNANTS Le Jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie par un programme de défilement aléatoire activé par la Société organisatrice; à ces moments précis, une dotation est mise en jeu. Le serveur de la Société organisatrice fera foi. Le Jeu comportera cinquante-et-un (51) « instants gagnants » ouverts pendant toute la Durée du Jeu. Le Joueur dont le clic sur l’icône « Cliquer ici » est concomitant ou immédiatement postérieur à un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un Joueur la remporte. La liste des « instants gagnants » est déposée auprès de la SELARL HUISSIERS VERTS, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 17 A, rue de la Presse.

5- DOTATION DU JEU ET ATTRIBUTION DES LOTS Le jeu est doté de cinquante-et-un (51) lots d’une valeur globale et maximale de 180.08 € TTC se décomposant comme suit : Lot n°1 : Une (1) tenue de fêtes au choix (comprenant soit un (1) haut + un (1) bas ou une (1) robe + un (1) collant) d’une valeur commerciale maximale de 35.98 € TTC parmi les références suivantes : RAYON Code Famille Référence Code couleur Description Prix unitaire TTC Fille 3-14 ans 30 1P30051 74 Robe plissée dorée coupe évasée 27,99 € Fille 3-14 ans 31 1P31021 39 Robe plissée bordeaux en velours 24,99 € Fille 3-14 ans 31 1P31031 03 Robe plissée rouge en velours 24,99 € Fille 3-14 ans 31 1P31041 04 Robe marine en tulle motif léopard 24,99 € Fille 3-14 ans 30 1P30131 04 Robe sans manche bleu marine 24,99 € Fille 3-14 ans 30 1P30121 03 Robe en tricot rouge détails dorés 24,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94081 39 Collants en tricot bordeaux lurex doré 7,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94091 04 Collants en tricot marine lurex doré 7,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94941 03 Collants rouges en tricot torsadé 7,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94001 11 Collant mousse écru 4,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94001 03 Collant mousse rouge 4,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94001 02 Collant mousse noir 4,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94131 03 Collants gris chiné en tricot torsadé 7,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94121 29 Collants gris foncé en tricot torsadé 7,99 € Fille 3-14 ans 94 1P94141 03 Collants rouges en tricot torsadé 7,99 € 3 Garçon 3-14 ans 12 1P12141 11 Chemise écrue à rayures verticales 17,99 € Garçon 3-14 ans 12 1P12201 01 Chemise blanche manches longues 14,99 € Garçon 3-14 ans 22 1P22461 04 Pantalon en gabardine marine 17,99 € Garçon 3-14 ans 22 1P22471 29 Pantalon en gabardine gris 17,99 € Garçon 3-14 ans 11 1P11051 24 Polo gris chiné visuel doré 14,99 € Garçon 3-14 ans 22 1P22011 39 Jean bordeaux coupe slim 14,99 € Layette fille 30 1P30040 11 Robe écrue et dorée en tulle 24,99 € Layette fille 31 1P31010 03 Robe en velours rouge 22,99 € Layette fille 31 1P31020 39 Robe en velours bordeaux 22,99 € Layette fille 94 1P94060 03 Collants rouges avec lurex doré 7,99 € Layette fille 94 1P94070 39 Collants bordeaux avec lurex doré 7,99 € Layette fille 94 1P94080 11 Collants écrus avec lurex doré 7,99 € Layette fille 94 1P94100 11 Collant écru en tricot avec torsades 7,99 € Layette fille 94 1P94110 04 Collant bleu marine brillant 7,99 € Layette fille 94 1P94120 03 Collant rouge brillant 7,99 € Layette garçon 12 1P12080 11 Chemise rayée écru visuel brodé 17,99 € Layette garçon 12 1P12140 01 Chemise blanche popeline de coton 14,99 € Layette garçon 22 1P22190 39 Pantalon bordeaux avec bandes 15,99 € Layette garçon 22 1P22200 04 Pantalon marine avec bandes 15,99 € Layette garçon 18 1P18140 04 Pull en tricot marine broderie léopard 17,99 € Layette garçon 22 1P22260 04 Pantalon chino en velours marine 14,99 € Soit une valeur commerciale globale et maximale de 35.98 € TTC. Lots n°2 à 21 : Vingt (20) kits de Noël d’une valeur unitaire de 4,82 € TTC ; Soit une valeur commerciale globale de 96.4 € TTC. Lots n° 21 à 51 : Trente (30) Puzzles exotiques 3D d’une valeur unitaire de 1,59€ TTC ; Soit une valeur commerciale globale de 47.7 € TTC.

6- REMISE DES GAINS Tout lot dès son attribution constitue le gain du Joueur l’ayant gagné. Tout gain est nominatif et incessible. Tout gain ne peut être remis qu’en nature et nul ne peut en demander la contrepartie en nombre d’unités monétaires. La Société organisatrice avisera le Joueur gagnant de son gain, au plus tard dans les dix jours de l’attribution du lot, en adressant un courriel à l’adresse électronique renseignée par celui-ci lors de son inscription. Dans les quinze jours de l’envoi de cet avis, le Joueur gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé, transmettre à la Société organisatrice son adresse postale pour l’envoi du gain. A défaut de réponse dans la forme et le délai précités, le Joueur gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son gain. En cas réponse dans la forme et le délai précités, le gain sera adressé par la voie postale à son destinataire au plus tard dans les dix jours de la réception de la réponse. 4

7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT L’inscription au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL HUISSIERS VERTS, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 17A, rue de la Presse. Le présent règlement est consultable gratuitement (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet) pendant toute la durée du jeu sur :  le site https://www.z-eshop.com/fr-fr/  la Newsletter de la Société Organisatrice.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sans l’autorisation préalable et écrite de la Société organisatrice sont strictement interdites.

9- DONNEES PERSONNELLES Le Joueur est informé que le responsable du traitement est la Société organisatrice et que les données à caractère personnel par lui communiquées pour les besoins du jeu seront traitées dans le respect de la politique de confidentialité de la Société organisatrice publiée le site https://www.zeshop.com/fr-fr/. Le Joueur est titulaire des droits conférés par le Règlement (UE) n° 2016/679 dit « RGPD », à savoir :  Droit à l’information  Droit d’accès à ses données personnelles  Droit de rectification de ses données personnelles  Droit à l’effacement de ses données personnelles  Droit à la limitation du traitement de ses données personnelles  Droit à la portabilité de ses données personnelles  Droit d’opposition au traitement de ses données personnelles  Droit d’introduire une réclamation Ces droits peuvent être exercés auprès des personnes identifiées dans la politique de confidentialité mentionnée ci-dessus. Le cas échéant, le Joueur peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L.223-1 du Code de la consommation.

10- RESPONSABILITE Caractéristiques et limites de l’Internet Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société organisatrice ne peut pas être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet. La Société organisatrice ne peut pas être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal du Joueur et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion du Joueur au site. Plus particulièrement, la Société organisatrice ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé au Joueur, à ses équipements informatiques, aux données 5 qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle. La Société organisatrice ne peut pas davantage être tenue pour responsable au cas où un Joueur ne pourraient pas parvenir à participer via le site, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :  l'encombrement du réseau ;  une erreur humaine ou d'origine électronique ;  toute intervention malveillante ;  la liaison téléphonique ;  un cas de force majeure ;  des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération. Force majeure La Société organisatrice se réserve la possibilité, en cas de force majeure, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Remise des gains La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration du gain par le prestataire en charge de son acheminement ou en en cas de retard dans l’acheminement de celui-ci.

11- DISPOSITIONS FINALES Le présent règlement est régi par le droit français. En cas de divergence accidentelle entre le présent règlement et les supports de communication du jeu, le présent règlement prévaudra. La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du Code de procédure civile. Toute réclamation relative au jeu doit être formulée par écrit et adressée à DIGITAL-STORE.COM – Service jeu – 42, rue de paradis, 75010 PARIS, France. La réclamation doit exposer vos demandes et les faits propres à justifier chacune d’elles. Elle doit également contenir la preuve des faits que vous exposez à l’appui de vos demandes. En cas de règlement judiciaire du litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles de compétence édictées par la loi française. _______________