Dérogations de zonage : accords des gouvernements locaux ? Importance et processus

Il arrive qu’un projet immobilier obtienne une autorisation spécifique malgré une réglementation d’urbanisme a priori défavorable. Certains conseils municipaux valident ces demandes, tandis que d’autres s’y opposent, invoquant la cohérence du développement local ou la pression des administrés. Les arbitrages …

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